Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur pawfam.net, avec livraison en France et en Belgique, par Bryan Galvao, exploitant sous le nom commercial PawFam, Avenue Coghen 246, 1180 Uccle, Belgique — contact@pawfam.net — BCE : [À COMPLÉTER].
Article 2 — Commandes
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels affichés avant le paiement. Les commandes déjà validées ne sont pas affectées par un changement de prix.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, via les moyens de paiement proposés lors du paiement.
Article 5 — Livraison
Voir notre Politique d'expédition pour les délais et modalités.
Article 6 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter. Voir notre Politique de remboursement.
Article 7 — Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, conformément à la directive (UE) 2019/771 et aux législations belge et française applicables. En cas de défaut, contactez-nous à contact@pawfam.net : vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction de prix ou le remboursement.
Article 8 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions fournies avec le produit.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. En cas de litige, contactez-nous d'abord ; vous pouvez ensuite recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou aux tribunaux compétents.
Article 10 — Contact
Pour toute question : contact@pawfam.net